fbpx
Dernière modification: 26 juillet 2018

Ces CGU représentent un contrat exécutoire entre vous et Boostmybrain SAS ; en créant un compte ou encore en accédant à Boostmybrain, vous acceptez expressément d’être lié par elles, Y COMPRIS PAR L’ACCORD D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS RELATIVE À LA CLAUSE CONTENUE DANS LA SECTION 10. Les CGU intègrent les dispositions de la Politique de confidentialité et Politique de paiement, en conséquence nous vous prions également de les lire avec attention. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ou acheter Boostmybrain.Merci d’utiliser Boostmybrain! Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’emploi de Boostmybrain en ligne (1) sur le site boostmybrain.fr, (2) sur les appareils mobiles et (3) tout autre service incluant un lien vers et/ou une copie des présentes conditions générales d’utilisation sur la page d’accueil du site Web applicable ou d’un emplacement similaire (par exemple, une page de paramètres) pour toutes les applications mobiles applicables (collectivement, « Boostmybrain») qui sont détenues et exploitées par Boostmybrain SAS.

Toutes les références à « vous » ou « votre », le cas échéant, désignent la personne qui accède à, utilise et/ou participe à Boostmybrain de quelque manière que ce soit, ainsi que chacun de ses héritiers, ayants droit et ayants cause.

  1. Informations de votre compte
  2. Propriété intellectuelle
  3. Licence d’utilisation de Boostmybrain
  4. Annulation de votre compte
  5. Restrictions et utilisations interdites
  6. Avertissements
  7. Limitation de responsabilité
  8. Contacter DMCA
  9. Indemnisation
  10. Accord d’arbitrage et renonciation aux recours collectifs
  11. Généralités
  12. Éligibilité
  13. Liens et services tiers
  14. Modification et résiliation

1. Informations de votre compte

Boostmybrain fournit un contenu personnalisé et une expérience d’entraînement. Lorsque vous créez un compte, nous vous demandons de fournir des informations sur vous-même, y compris votre adresse e-mail et un mot de passe (« Informations du compte »). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes pendant le processus d’inscription, et à mettre à jour les informations pour qu’elles restent précises, à jour et complètes. Nous pouvons vous autoriser à vous inscrire à un compte en utilisant un compte tiers et des identifiants de connexion, tels que Facebook et Google. Vous êtes seul responsable de la protection des informations de votre compte ou des identifiants de connexion de tout compte tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte et vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée. Boostmybrain ne sera pas responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses ou frais d’avocat que vous pourriez encourir du fait que quelqu’un d’autre utilise votre mot de passe ou votre compte, avec ou sans votre connaissance et/ou votre autorisation, et que vous nous ayez informés ou non de cette utilisation non autorisée. Vous serez responsable des pertes, dommages, responsabilités, dépenses et frais d’avocat encourus par Boostmybrain ou un tiers en raison de l’utilisation de votre compte par une autre personne.


2. Propriété intellectuelle

Boostmybrain est protégé par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle et vous vous engagez à les respecter. Sans notre consentement écrit préalable, vous ne pouvez télécharger, reproduire ou stocker aucune partie du contenu du site Boostmybrain sous quelque forme que ce soit en dehors de Boostmybrain, et vous ne pouvez modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire, créer des œuvres dérivées basées sur, distribuer, ou exécuter aucune partie du contenu du site Boostmybrain. Vous acceptez que toutes les données et tous les algorithmes contenus dans nos fichiers flash et les serveurs associés soient ‪des « secrets commerciaux » ainsi que ceux-ci sont définis, sans aucune limitation, dans le California Uniform Trade Secrets Act. Vous acceptez de vous conformer aux demandes écrites raisonnables faites par nous afin de nous aider à protéger nos droits de propriété intellectuelle et exclusive dans Boostmybrain. Tous les droits de propriété intellectuelle dans Boostmybrain sont, entre vous et Boostmybrain, la propriété unique et exclusive de Boostmybrain.

Certains éléments de Boostmybrain, soit maintenant, soit à l’avenir, peuvent vous autoriser à poster ou à présenter des contenus et des matériaux pour publication sur Boostmybrain (« Votre contenu »). Vous possédez des droits de propriété intellectuelle concernant Votre contenu, mais vous acceptez de nous laisser utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier Votre contenu à des fins qui nous permettent d’offrir Boostmybrain ou les fonctionnalités que vous avez choisies d’utiliser. Vous êtes responsable de Votre contenu, et reconnaissez que, une fois publié, nous ne pouvons pas toujours le supprimer.

Nous apprécions les commentaires que vous nous faites via le service clientèle, via courriel ou par des réseaux sociaux ; nous réservons le droit d’utiliser ces réactions, commentaires, et suggestions, et cela sans aucune obligation vous concernant.


3. Licence d’utilisation de Boostmybrain

Nous mettons à votre disposition l’accès à Boostmybrain conformément à une licence limitée, non-exclusive, non-cessible, non transférable et révocable. Vous pouvez utiliser Boostmybrain pour un usage personnel, non-commercial, et sous réserve des CDS. Cette licence vous est disponible tant que vous n’y êtes pas empêché légalement par Boostmybrain, au regard de la loi applicable, et que votre compte n’est pas résilié par nous ou par vous. Si les CDS ne sont pas exécutoires où vous vous trouvez, vous ne pouvez pas utiliser Boostmybrain. Boostmybrain se réserve tous les droits, titres et intérêts non expressément accordés en vertu de cette licence dans la mesure du possible en vertu des lois applicables.


4. Annulation de votre compte

Bien que nous espérions que vous apprécierez Boostmybrain, vous pouvez annuler votre compte à tout moment en contactant notre équipe de soutien à la clientèle. Pour plus d’informations sur la disponibilité de remboursement, nous vous prions de consulter notre Politique de paiement.


5. Restrictions et utilisations interdites

Boostmybrain est utilisé par des millions de personnes, et nous sommes fiers de la confiance que nos utilisateurs placent en nous. Nous attendons, en retour, que nos utilisateurs n’abusent pas de nos produits et services. Sauf autorisation écrite, vous ne devez pas :

  • Tenter de vous faire passer pour une autre personne ou d’utiliser des informations de compte Boostmybrain d’une autre personne sans autorisation ;
  • Utiliser, ou diffuser Boostmybrain pour le compte de vos propres recherches scientifiques ou cliniques ;
  • Utiliser ou diffuser Boostmybrain à des fins commerciales ;
  • Déclarer faussement ou donner une image erronée de votre affiliation avec une personne ou une entité, ou imiter une personne ou une entité d’une manière qui ne constitue pas une parodie ;
  • Copier, télécharger (autrement que par le biais de la mise en cache nécessaire pour un usage personnel ou autrement expressément autorisé par ces CGU), modifier, distribuer, publier, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, diffuser, dupliquer, publier, republier, télécharger, mettre sous licence, rétroconcevoir, créer des œuvres dérivées ou proposer à la vente tout contenu ou toute autre information contenue sur ou obtenue auprès de ou par l’intermédiaire de Boostmybrain, par quelque moyen que ce soit, sauf dans les cas prévus dans les présentes Conditions d’utilisation ;
  • Transgresser ou tenter de transgresser les fonctions de sécurité de Boostmybrain, y compris la connexion à un serveur où vous n’êtes pas autorisé à accéder, transgresser des restrictions dans les en-têtes d’exclusion de robots, ou sonder la vulnérabilité des systèmes et réseaux Boostmybrain;
  • Publier ou rendre disponible tout matériel contenant des logiciels, périphériques, instructions, codes informatiques, fichiers, programmes et/ou tout autre contenu ou fonctionnalité destiné à interrompre, détruire, endommager ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou autre équipement de télécommunication (y compris, sans limitation, bombe à retardement, virus, logiciel malveillant, verrou logiciel, ver, autodestruction, injecteur, logique malveillante, cheval de Troie, trappe, « désactivation », « verrouillage », dispositif de « mesure » ou tout code malveillant) ;
  • Redistribuer, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, publier ou copier Boostmybrain, y compris déchiffrer ses fichiers Flash (.SWF) ;
  • Utiliser Boostmybrain dans le but de créer un produit avec une apparence sensiblement similaire, tant au niveau de l’aspect, de la sensation ou du design ;
  • Accéder ou rechercher Boostmybrain par tout moyen autre que nos interfaces prises en charge par le public (par exemple, le « scraping », la liaison automatique, le « framing » ou l’utilisation d’un robot, d’un robot d’indexation, ou de toute autre méthode d’accès autre que l’accès manuel aux parties de Boostmybrain disponibles auprès du public ou l’accès à Boostmybrain via une API approuvée par Boostmybrain ) ;
  • Interférer avec l’utilisation et le plaisir des autres concernant Boostmybrain;
  • Afficher ou faire tout ce qui pourrait désactiver, surcharger ou nuire au bon fonctionnement de Boostmybrain;
  • Solliciter des informations personnelles ou sensibles d’autres utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, des informations d’adresse, de carte de crédit ou de compte financier, ou des mots de passe ;
  • Utiliser Boostmybrain ou des marques de commerce, noms de jeux, noms de commerce, marques de service, droits d’auteur, ou logos de Boostmybrain, dans des envois non sollicités, du matériel de spam, des concours ou des sondages, ou donner l’impression que ces éléments vous sont associés ;
  • Transgresser tout droit d’une personne tierce, y compris la propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée ;
  • Menacer, traquer, faire du tort ou harceler les autres ; ou vous engager dans une activité dans un cadre frauduleux, abusif, diffamatoire, illégal ou inapproprié.

Votre engagement dans des utilisations interdites est un motif de résiliation immédiate de votre compte Boostmybrain, et peut également vous exposer à des sanctions civiles ou pénales.


6. Avertissements

VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION DE BOOSTMYBRAIN EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE BOOSTMYBRAIN EST FOURNI « TEL QUEL », « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, BOOSTMYBRAIN ET SES FILIALES, DIRIGEANTS ET/OU EMPLOYÉS RENONCENT EXPRESSÉMENT À TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT BOOSTMYBRAIN, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. Certaines juridictions n’autorisent pas les désistements de ce paragraphe, de sorte qu’ils peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Si vous êtes résident de Californie, vous renoncez par la présente au code civil de la Californie, § 1542, qui stipule : « Une renonciation générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ignore ou soupçonne d’exister en sa faveur au moment de l’exécution de la renonciation qui, si elle est connue de lui, doit avoir eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur. » Cette version inclut les actes criminels d’autres personnes.

BOOSTMYBRAIN N’EST PAS UN SERVICE MÉDICAL ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ DANS CE BUT, ET BOOSTMYBRAIN NE FOURNIT PAS DE TRAITEMENT MÉDICAL OU DE CONSEIL.


7. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS BOOSTMYBRAIN OU SES FILIALES, DIRIGEANTS ET / OU EMPLOYES NE SERONT TENUS RESPONSABLES, PAR RAPPORT À BOOSTMYBRAIN, POUR (I) DANS L’ENSEMBLE, TOUT MONTANT DÉPASSANT LES HONORAIRES À VOUS ABONNER À BOOSTMYBRAIN ; (II) PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION Y COMPRIS, SANS LIMITATION DE BONNE FOI ET SOINS RAISONNABLE PROVENANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DE BOOSTMYBRAIN ; OU (III) DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CELA SOIT.

VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ REPRÉSENTE UNE PART DE RISQUE RAISONNABLE ET CONSTITUE UN ÉLÉMENT FONDAMENTAL DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE BOOSTMYBRAIN ET VOUS. VOUS CONVENEZ QUE BOOSTMYBRAIN NE SAURAIT ÊTRE FOURNI SANS DE TELLES RESTRICTIONS. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de cette section, de sorte qu’ils peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si vous êtes un résident du New Jersey, les limitations ci-dessus s’appliquent spécifiquement à vous.


8. DMCA Contact

Nous respectons les dispositions de la loi « Digital Millennium Copyright » applicables aux prestataires de services. Si vous avez des plaintes à l’égard du matériel affiché sur Boostmybrain, vous pouvez contacter notre agent désigné par courriel à contact@boostmybrain.com.

Vous devez inclure les informations suivantes dans votre plainte :

  • une description de l’œuvre protégée ou une autre propriété intellectuelle que vous réclamez avoir été contrevenue ;
  • une description du matériel que vous réclamez avoir été transgressé et où il se trouve sur Boostmybrain;
  • votre adresse postale, votre numéro de téléphone, et, si disponible, votre adresse courriel ;
  • une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l’usage du contenu sur Boostmybrain n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi
  • une déclaration de votre part indiquant que vos renseignements fournis sont exacts et que, sous réserve de fausse déclaration, vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle ou autorisé d’agir au nom du propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle ; et
  • une signature, électronique ou physique, de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’un autre droit transgressé.

Veuillez noter que, en vertu de l’alinéa 512 (f) de la Loi sur le droit d’auteur, toute personne qui sciemment matérialise de manière erronée le contenu ou l’activité violé peut être passible de poursuites.


9. Indemnisation

Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Boostmybrain, ses sociétés affiliées, dirigeants et/ou employés (et tous les successeurs et ayants droit de l’un des éléments précités), y compris en payant les frais et les honoraires d’avocats, de toute réclamation ou demande faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre contenu, la violation de toute loi applicable par vous, ou la violation des CGU par vous.


10. Accord d’arbitrage et renonciation aux recours collectifs

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION 10 : ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE DÉPOSER PLAINTE DEVANT LES TRIBUNAUX.

Vous et Boostmybrain convenez que ces CGU affectent le commerce entre États et que la loi fédérale sur l’arbitrage régit l’interprétation et l’application des présentes dispositions relatives à l’arbitrage.

Si un différend survient, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et rentable de le résoudre rapidement. La plupart des litiges peuvent être résolus de manière informelle. Avant de déposer une réclamation contre Boostmybrain, vous vous engagez à essayer de résoudre le différend en nous contactant par courriel à contact@boostmybrain.com. Avant de déposer plainte contre vous, nous nous engageons à vous contacter à l’adresse courriel associée à votre compte Boostmybrain. Si le différend n’est pas réglé dans les 30 jours suivant l’avis, soit vous, soit nous pouvons engager une procédure formelle conformément aux procédures suivantes :

A. GÉNÉRALITÉS VOUS ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU CONTROVERSE ENTRE BOOSTMYBRAIN ET VOUS PROVENANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE BOOSTMYBRAIN OU DE VOTRE UTILISATION, Y COMPRIS CES CGU (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS ARBITRALES »), avec quelques exceptions indiquées ci-dessous. L’arbitre, et non pas tout tribunal quelconque, aura le pouvoir exclusif de régler tous les différends découlant de, ou relatifs à l’interprétation, l’applicabilité, l’exécution ou la formation de cet Accord d’arbitrage, y compris toute réclamation que toute ou quelque partie du présent Accord d’arbitrage est nulle ou annulable, ou si une demande doit être soumise à l’arbitrage.
L’ARBITRAGE EST DIFFÉRENT DU TRIBUNAL. LES RÈGLES, Y COMPRIS CELLES DE LA DÉCOUVERTE, SONT DIFFÉRENTES ET AUCUN JUGE OU JURY N’EST PRÉSENT À L’ARBITRAGE. DANS CERTAINS CAS, LES FRAIS D’ARBITRAGE POURRAIENT DÉPASSER LE COÛT DES LITIGES ET LE DROIT À LA DÉCOUVERTE PEUT ÊTRE PLUS LIMITÉ. LA DÉCISION EST DÉFINITIVE ET OBLIGATOIRE ET SEULEMENT SOUMISE À UNE RÉVISION LIMITÉE PAR UN TRIBUNAL. VOUS COMPRENEZ QUE, EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION OBLIGATOIRE, VOUS POURRIEZ AVOIR LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE, ET AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY.

B. LES SERVICES D’ARBITRAGE ET LES RÈGLES. L’Arbitrage des Services Judiciaires et de Médiation (« ASJM ») administrera l’arbitrage en utilisant les procédures et les règles en vigueur à la date à laquelle la demande d’Arbitrage est déposée (« Règlements ASJM »). Dans le cas où les Règles ASJM sont incompatibles avec le présent Accord d’arbitrage, le présent Accord prévaudra. L’ASJM est indépendant de nous, et vous pouvez obtenir des copies des règles ASJM courantes, et d’autres matériels connexes, y compris les formulaires et les instructions pour initier l’arbitrage, en communiquant avec ASJM au 1920, Main Street, Suite 300, Irvine, CA 92614 1-800-352 -5267 ou www.jamsadr.com.

C. DROITS DE DÉPÔT ET D’ARBITRAGE.Dans la mesure où les frais de dépôt pour l’arbitrage dépassent les frais de poursuite, nous assumerons les frais supplémentaires. Si l’arbitre estime que l’arbitrage n’est pas frivole, nous paierons les frais facturés par ASJM, y compris les frais d’arbitrage et d’audience. Sauf disposition contraire explicite dans les présentes, vous êtes responsable des honoraires de vos avocats, sauf disposition contraire des règles d’arbitrage et/ou de la loi applicable.

D. LIEU DE L’ARBITRAGE. Si votre demande est de 7 500 USD ou moins, vous pouvez choisir entre un arbitrage qui sera effectué uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre lors d’une audience téléphonique, ou entre une audience en personne établie par les Règles de l’ASJM. IMPORTANT : CETTE SECONDE OPTION N’EST DISPONIBLE QUE POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS. Quel que soit le montant de votre demande, toute audience en personne sera tenue aux États-Unis, dans le comté où vous vivez ou travaillez ; à San Francisco, CA ; ou tout autre endroit sur lequel nous serons mutuellement d’accord.

E. DOMMAGE ET INTÉRÊTS ET FRAIS DE REMBOURSEMENT. Si vous prévalez, et que l’arbitre accorde des dommages et intérêts qui dépassent notre meilleure offre écrite de règlement, faite 30 jours avant l’arbitrage (ou si nous n’avons pas fait d’offre de règlement avant ce point), alors nous vous paierons le montant de l’attribution ou de 7 500 USD, selon le plus élevé. De plus, si vous prévalez, et que l’arbitre accorde des dommages et intérêts qui dépassent notre meilleure offre écrite de règlement, faite 30 jours avant l’arbitrage (ou si nous n’avons pas fait d’offre de règlement, avant ce point) et le montant de l’indemnité est de moins de 7 500 USD, nous vous rembourserons les frais et honoraires raisonnables de vos avocats.

F. EXCEPTIONS AUX DEMANDES D’ARBITRAGE. Par exception à cette Section 10, vous pouvez faire valoir des droits sur une base individuelle, s’ils sont admissibles en vertu des règles applicables, dans un tribunal d’instance. De plus, vous pouvez ou nous pouvons porter plainte pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle sans s’engager d’abord dans l’arbitrage ou le règlement informel des différends décrit dans cette Section 10.

G. RENONCIATION À DES ACTIONS DE GROUPE. VOUS ET BOOSTMYBRAIN ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE SEULEMENT À VOTRE OU À SON TITRE INDIVIDUEL ET NON COMME DEMANDEUR OU EN TANT QUE MEMBRE D’UNE ACTION DE GROUPE, DANS N’IMPORTE QUELLE ACTION DE GROUPE PRÉTENDUE OU D’UN RECOURS COLLECTIF. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ AVEC BOOSTMYBRAIN QUE NI VOUS NI BOOSTMYBRAIN NE VOUS JOINDREZ DANS TOUTE DEMANDE D’ARBITRAGE À LA DEMANDE DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DANS UN PROCÈS, ARBITRAGE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE ; QU’AUCUNE REVENDICATION D’ARBITRAGE NE SERA REGLÉE EN UNE ACTION DE GROUPE ; QUE NI VOUS NI BOOSTMYBRAIN NE PRÉSENTEREZ DES DEMANDES D’ARBITRAGE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE ; ET LES DEUX PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT À LEUR DROIT DE DÉPOSER UN RECOURS COLLECTIF OU DEMANDER UN REDRESSEMENT SUR UNE ACTION EN GROUPE. Si un tribunal ou un arbitre décide que la renonciation d’une action en groupe énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou non exécutoire ou que l’arbitrage peut se dérouler sur une action de groupe, cette convention d’arbitrage sera nulle et non avenue dans tous ses éléments et les parties seront jugées n’avoir pas consenti à l’arbitrage des différends.

H. AUCUN DROIT À UN PROCÈS EN TRIBUNAL. VOUS ET BOOSTMYBRAIN RENONCEZ ÉGALEMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY MÊME SI CET ACCORD D’ARBITRAGE EST JUGÉ NON APPLICABLE. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CAS OU L’UNE OU L’AUTRE PARTIE CHOISIT L’ARBITRAGE POUR RÉGLER LE DIFFÉREND EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

I. DROIT DE RETRAIT SOUS 30 JOURS Vous avez le droit de vous désengager et de ne pas être lié par l’arbitrage et les dispositions en matière de renonciation d’action de groupe présentée dans cette Section 10 en envoyant un avis par courriel à contact@boostmybrain.com. Pour les nouveaux utilisateurs, l’avis doit être envoyé dans les 30 jours suivant l’enregistrement de Boostmybrain, et pour les utilisateurs existants, l’avis doit être envoyé dans les 30 jours de la date effective de cette politique. Si vous ne renoncez pas, vous serez lié par les termes de cette Section 10. Si vous choisissez de renoncer, Boostmybrain ne sera pas non plus lié.

J. MODIFICATION DE CETTE SECTION. Nous notifierons tout changement à cette section trente (30) jours à l’avance en publiant sur le site Boostmybrain, en vous envoyant un message, ou en vous informant de toute autre manière lorsque vous êtes connecté à votre compte. Les modifications entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication sur Boostmybrain ou leur envoi.

Les modifications apportées à cette section s’appliqueront de manière prospective uniquement aux réclamations survenues après le trentième (30e) jour. Si un tribunal ou un arbitre décide que cette sous-section « Modification de cette section » n’est ni exécutoire ni valide, cette sous-section doit être dissociée de la section intitulée « Accord d’arbitrage et renonciation aux recours collectifs » et le tribunal ou l’arbitre appliquera le premier accord relatif à l’arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs existant après que vous ayez commencé à utiliser Boostmybrain.

K. SURVIE. Le présent Accord d’arbitrage et renonciation aux recours collectifs survivra à toute résiliation de votre compte ou de Boostmybrain.


11. Généralités

(a) Dissociabilité et renonciation. Sauf si expressément stipulé par l’Accord d’arbitrage et renonciation aux recours collectifs, si une partie des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des CGU resteront pleinement en vigueur et un terme exécutoire sera substitué reflétant, aussi bien que possible, votre intention et la nôtre. L’échec de l’une des parties à respecter une condition dans la CGU n’est pas une renonciation à son droit de le faire plus tard.

(b) Loi applicable, juridiction, et lieu du procès. Sauf dans la mesure prévue par la loi fédérale d’arbitrage (FAA), les CGU sont régies par la loi de Californie sans égard aux conflits de lois. Sous réserve de la Section 10, ou dans la mesure prévue par la FAA, les deux parties consentent à la compétence personnelle et au lieu exclusif des tribunaux fédéraux et d’état du comté de San Francisco, en Californie, comme le forum juridique pour tout différend entre eux.

(c) Changement de conditions générales. Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Si nous y apportons des changements importants, nous vous donnerons un préavis, soit par courriel, soit en affichant une notification sur Boostmybrain ou soit en affichant une mise à jour des CGU sur Boostmybrain au moins 30 jours à l’avance de la date effective de cette mise à jour. Nous vous prions de noter que, sauf disposition contraire de la loi applicable ou sauf si expressément stipulé ci-dessus dans la section Accord d’arbitrage et renonciation aux recours collectifs, votre utilisation continue de Boostmybrain suivant la date effective signifie que vous êtes d’accord avec les CGU, et que vous consentez à être lié par les nouveaux termes de ces CGU.

(d) Divers. Les CGU constituent la déclaration complète et exclusive de la compréhension mutuelle des parties et remplacent tous les accords précédents écrits et oraux relatifs aux CGU. En cas de conflit entre les CGU et certaines modalités, conditions et règles publiées par Boostmybrain, les CGU prévaudront, sauf indication contraire. Les Sections 2-15 survivront à la résiliation des CGU.


12. Éligibilité

Pour utiliser Boostmybrain, vous devez être, déclarer et garantir que vous avez l’âge légal (au moins 18 ans ou plus dans votre juridiction ou, si vous avez le consentement parental, 13 ans) et en mesure de: accepter ces conditions. Si Boostmybrain vous a précédemment interdit d’accéder à Boostmybrain ou de l’utiliser, vous n’êtes pas autorisé à accéder à Boostmybrain ni à l’utiliser.


13. Liens et services tiers

Grâce à Boostmybrain, vous pourrez peut-être obtenir (1) des informations et du contenu fournis par des tiers ; et (2) des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Boostmybrain n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et ne cautionne ni ne peut être tenu responsable (i) de tout contenu ou autre matériel disponible ou disponible à partir de tels sites ou ressources, (ii) d’éventuelles erreurs ou omissions sur ces sites Web ou ressources, ou (iii) toute pratique de traitement de l’information ou toute autre pratique commerciale des exploitants de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Boostmybrain ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à des sites ou des ressources mis en lien. Vos interactions avec ces tiers seront régies par leurs propres conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité, ainsi que par toute autre condition similaire.


14. Modification et résiliation

Boostmybrain se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, Boostmybrain (ou une partie de celle-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que Boostmybrain ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de Boostmybrain.

Ces CGU sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, vous refuser l’accès à tout ou partie de Boostmybrain à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Si nous résilions votre droit d’accès à Boostmybrain, les présentes conditions d’utilisation seront résiliées et tous les droits d’accès à Boostmybrain seront immédiatement résiliés. Toutefois, certaines dispositions de ces conditions resteront applicables après la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de l’accord relatif à l’arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs. La résiliation de votre compte peut également inclure, à la seule discrétion de Boostmybrain, la suppression de votre compte et/ou de votre contenu.